RMA Travail forcé et précarité

Depuis le 1er janvier 2004, un revenu minimum d'activité, RMA, vient compléter le dispositif du RMI, revenu minimum d'insertion. Qu'est-ce que le RMA ? A qui s'adresse t-il ? Quels débats relance-t-il ? Qu'est-ce que le RMA ? Action d'insertion nouvellement proposée aux allocataires du RMI (dans certaines conditions bientôt précisées par décret), le RMA vise à " rendre incitatifs les revenus du travail ", explique François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le RMA est proposé au même titre que des actions d'insertion, telles que : assistance à la création d'entreprise, stages, accompagnement social, aide dans sa recherche de logement ou dans l'accès à des soins…
Précisément, le RMA est un contrat de travail à temps partiel, 20 heures minimum par semaine, d'une durée de 6 mois. Il est renouvelable 2 fois dans une limite de 18 mois. Le montant du RMA se calcule au minimum sur la base du SMIC, proportionnellement au nombre d'heures effectuées. Dans le cas d'un foyer, chaque membre de la famille, y compris l'allocataire, garde le bénéfice de ses droits au RMI tels que la couverture maladie universelle de base et complémentaire (CMU), l'exonération de la taxe d'habitation… Quels employeurs peuvent utiliser le RMA ? Les employeurs du secteur marchand (à l'exception des particuliers employeurs) et ceux du secteur non marchand (sauf l'Etat et le département). L'employeur reçoit du Conseil général une aide s'élevant au montant du RMI soit actuellement 362,30 euros par personne. Reste à sa charge la différence entre le salaire versé et le RMI. RMA, les termes du débat La création du RMA, adossé au RMI, minima social, remet à l'ordre du jour la question des risques de dérégulation du marché du travail et celle de la cohérence au sein du système de protection sociale. Cette dernière question se retrouve dans plusieurs rapports publics traitant des minima sociaux. Le Commissariat général du plan dans un rapport intitulé " Minima sociaux, revenus d'activité, précarité " (2000) ou le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts dans le rapport " Minima sociaux : entre protection et insertion " (1997) constatent ainsi des incohérences entre minima sociaux (dispositifs garantissant un montant minimum de revenu, au travers d'allocations telles que : revenu minimum d'insertion, minimum vieillesse, minimum invalidité, allocation adulte handicapé, allocation de parent isolé et assurance veuvage…). Créés au coup par coup, les minima sociaux sont régis par des règles très différentes : tel minima prendra en compte les ressources individuelles, tel autre minima, celles de la famille. La majoration par enfant peut être différente selon le minima, les allocations logement prises en considération ou non…Il en résulte des revenus disponibles variables entre bénéficiaires de minima sociaux. Toujours selon le rapport précédemment cité du Conseil supérieur de l'emploi, le manque de cohérence des règles régissant les aides sociales (politique de la famille, politique du logement…) conduit également, à ce qu'une personne quittant un minima social voit ses ressources diminuer lorsqu'elle reprend un emploi à bas salaire. C'est pourquoi des formes d'intéressement à la reprise de l'emploi sont apparues progressivement. L'UNEDIC a ainsi instauré des règles de cumul entre indemnisation du chômage et reprise d'activité. Le cumul d'une activité est également possible avec le RMI dans certaines conditions. Le RMA offre désormais une nouvelle possibilité de reprendre un emploi pour l'allocataire du RMI, tout en conservant ses droits connexes (CMU…). RMA et marché du travail à bas salaires La création du RMA fait également resurgir la question des risques de dérégulation du marché du travail. Dans un communiqué en date de novembre 2003, Marisol Touraine, secrétaire nationale à la solidarité et à la protection sociale au parti socialiste, critique le RMA en raison notamment de la remise en cause du SMIC qu'il induit selon elle. " Le RMA, applicable au domaine marchand, introduit une pression salariale à la baisse. Concrètement, l'Etat paiera pour que les entreprises disposent de main d'œuvre à bon marché…Le RMA va multiplier les effets d'aubaine, sans aucun effet sur l'emploi, mais, en période de chômage, avec d'énormes risques d'éviction. " Quant à Marie Georges Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, la transformation du RMI en RMA " pousse à de nouvelles poches de pauvreté ".