Les propositions
Tracts et actions

1 - Intermittents

Les Intermittents du spectacle

AC 14 appelle à la mobilisation des intermittents(es) pour 1) débloquer les dossiers bloqués à Paris, 2) récupérer les 80 millions du fond Lagrave qui n'ont été utilisés qu'a hauteur de 1 million pour ceux et celles qui n'avaient pas leur intermittence sur 12 mois 3)et ,toujours, depuis 2003 pour l'abrogation du nouveau protocole.

Les propositions des intermittents du spectacle
Les intermittents et précaires proposent un nouveau modèle d’indemnisation du chômage. Ci-dessous un résumé succinct de leur profession de foi ainsi que de leurs propositions.

Garantir la continuité du revenu et la liberté de choisir son emploi et sa formation. Face à la mise en place d’une machine à radier les chômeurs, les organisations de défense exigent une refonte totale de l’indemnisation de tous les chômages. Chacun réfléchit et, certains proposent des alternatives : LE NOUVEAU MODÈLE.

La coordination nationale des intermittents et précaires, depuis décembre 2003, met en débat leur proposition chiffrée pour l’indemnisation des travailleurs précaires qu’ils définissent comme « intermittents du travail ». Une proposition de mutualité interprofessionnelle pour faire barrage à la politique de division du MÉDEF-CFDT qui veut exclure les « non-culturels » du champ de l’intermittence.

Un seul régime pour tous, équitable et sûr.
1. Annexe unique pour l’ensemble des salariés à l’emploi discontinu et au taux de rémunération variable. 2. Maintien de la date anniversaire, fixe. Le seuil de 507 heures en douze mois donnant droit à une indemnisation sur une période de 12 mois. Prolongation possible de la période de référence pour tous les salariés n’ayant pas pu faire leurs 507 heures. Conversion des cachets en heures. Prise en compte des heures de formation données ou reçues ; des contrats effectués à l’étranger, des congés de maladie et de maternité (5 - 6 heures par jour).
3. Indemnité journalière. Selon une formule qui tient compte du salaire annuel et du nombre d’heures déclarées, avec comme plancher le SMIC-jour (35,85 €uros bruts) et pour plafond 2,4 SMIC-jour (85 €uros bruts). Ce qui donne une allocation mensuelle plancher de 1 114,45 €uros bruts et 2 635 €uros bruts plafond.
4. Nombre de jours indemnisés. Un jour travaillé serait un jour non indemnisé (un jour travaillé équivaudrait à un cachet ou 8 heures déclarées).
5. Plafond de cumul salaires plus indemnités. Pour assurer la continuité des revenus des salariés intermittents en prévenant les dérives d’un système utilisé pour maintenir un niveau de vie, il paraît nécessaire de mettre en place un plafond de cumul.
6. Allocation spécifique de fin de droits, comme dans le régime général. La question du financement.

La coordination nationale des intermittents et précaires rappellent que le financement assis sur les cotisations salariales et patronales a été conçu à une époque où le chômage était un accident de parcours. Aujourd’hui, la hausse des cotisations patronales leur semble insuffisante. Ils proposent de recourir à la fiscalité, à la taxation du capital financier, des flux de communication... Enfin, il faudrait revoir la représentation des partenaires sociaux au sein de l’UNÉDIC. Des élections à listes ouvertes, du type prud’homales, pourraient être envisagées. Après plus d’une année de lutte, les intermittents obtiennent la prise en charge par leur régime chômage, des femmes enceintes. Pour le MÉDEF, un « bon intermittent » est une intermittente, enceinte et femme au foyer. Il propose pour ce faire, le dernier né de la technologie française : « LE NORMALISATEUR D’INTERMITTENT ».


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